Politique de confidentialité de l’application CedarScan

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité couvre l’application iPhone CedarScan. C’est le même texte que celui affiché dans l’application sous Compte, Mentions légales et confidentialité. Voir aussi les Conditions générales de l’application et le Contrat de licence d’utilisateur final. English version.

1. Qui nous sommes

CedarScan est une application mobile publiée par Cedar247. Lorsque vous numérisez une propriété et commandez des plans par l’intermédiaire de l’application, Cedar247 est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits ci-dessous. Écrivez-nous à [email protected] pour tout ce qui concerne la présente politique.

2. La version courte

Nous recueillons ce qui nous est nécessaire pour transformer votre numérisation en plan d’étage, pour gérer votre compte et pour empêcher que le quota de commandes gratuites ne fasse l’objet d’abus. Nous ne vendons pas vos renseignements, nous n’affichons pas de publicité et nous ne suivons pas vos activités dans d’autres applications ni sur d’autres sites web.

3. Renseignements que vous nous fournissez

Renseignements sur le compte : votre nom, votre adresse courriel et un mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte cryptographique). Renseignements sur la propriété : l’adresse ou le libellé que vous saisissez pour chaque habitation, afin que l’équipe de dessin sache à quel bâtiment un plan se rapporte. Renseignements sur la commande : les forfaits et options que vous choisissez, vos préférences de dessin, les notes que vous rédigez, les codes promotionnels et les fichiers que vous joignez, par exemple un logo ou un PDF annoté. Renseignements sur le paiement : lorsque vous payez par carte, vous saisissez les données de votre carte dans un formulaire de paiement fourni par Stripe, et elles sont transmises à Stripe, non à nous — voyez “Qui voit vos renseignements”. Si ce formulaire propose de lire votre carte avec la caméra, l’image est lue sur votre téléphone et n’est pas téléversée. Lorsque l’application les propose, vous pouvez aussi payer avec Apple Pay, ou avec Link, le service propre à Stripe qui permet d’enregistrer des données de paiement, et gérer les cartes enregistrées dans l’application sous Compte, Moyens de paiement ; ces données sont elles aussi transmises à Apple ou à Stripe, non à nous — voyez “Qui voit vos renseignements”.

4. Renseignements que l’application capte

Données de numérisation : la géométrie 3D produite par le capteur LiDAR, une vidéo en couleur enregistrée pendant que vous parcourez les lieux, et les fichiers de modèle qui en sont dérivés. Ces éléments captent l’intérieur de la propriété ; veuillez donc les traiter comme vous traiteriez des photographies des mêmes pièces. Tout ce qui est visible pendant la numérisation figurera dans le fichier, y compris les personnes, les documents et les écrans. Consultez toutes les personnes présentes avant de commencer, et rangez d’abord les objets privés. Chaque numérisation comporte aussi un court rapport technique sur la séance de numérisation, par exemple le modèle de l’appareil, les versions d’iOS et de l’application, la durée de la numérisation, les états du suivi et de la température, des données sur la captation et les éventuels codes d’erreur, dont nous nous servons pour repérer et corriger les problèmes de qualité des numérisations.

5. Localisation

L’application peut remplir l’adresse d’une propriété à partir de la position de votre appareil, mais uniquement au moment où vous touchez le bouton qui le demande. Il n’y a aucun suivi de localisation en arrière-plan ni en continu. Les coordonnées sont converties en adresse municipale — c’est cette adresse qui est conservée — et vous pouvez toujours saisir l’adresse à la main à la place : l’application fonctionne entièrement sans l’autorisation de localisation.

6. Identifiant de l’appareil

L’application lit l’identifiant qu’iOS attribue, sur votre appareil, aux applications provenant du même développeur, et nous le transmet lorsque vous créez votre compte, lorsque vous consultez les prix et lorsque vous passez une commande. Nous ne l’utilisons que dans un seul but : appliquer le quota limité de commandes gratuites non seulement par compte, mais aussi par appareil. Lorsque l’application affiche elle-même les écrans de paiement de Stripe (son formulaire de carte et, lorsque l’application le propose, Moyens de paiement), ces écrans transmettent aussi cet identifiant à Stripe (voyez “Qui voit vos renseignements”). Il ne s’agit pas de l’identifiant publicitaire et il n’est pas communiqué à des tiers à des fins de marketing. iOS le réinitialise dès que vous supprimez toutes les applications Cedar247 de l’appareil. Nous conservons une trace de l’identifiant et du nombre de commandes gratuites qu’il a utilisées même après la suppression d’un compte, faute de quoi le quota pourrait être remis à zéro par la simple création d’un nouveau compte ; écrivez-nous si vous souhaitez que cette trace soit supprimée.

7. Notifications

Si vous autorisez les notifications, iOS remet à l’application un jeton de notification propre à votre appareil, et l’application nous le transmet afin que nous puissions vous informer au sujet de vos commandes : lorsque des plans sont prêts, lorsqu’un paiement est dû ou qu’une commande impayée a été annulée, et lorsque notre équipe vous a écrit. Nous conservons le jeton avec votre compte jusqu’à ce que vous vous déconnectiez, que vous supprimiez votre compte ou que le jeton cesse de fonctionner. Chaque notification indique le libellé de la propriété ou le numéro de commande et est acheminée par le service de notifications poussées d’Apple. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil.

8. Journaux techniques

Nos serveurs conservent des journaux d’exploitation ordinaires — horodatages, chemins des requêtes, messages d’erreur, adresses réseau et tailles approximatives des fichiers — pour maintenir le service en fonctionnement, analyser les pannes et détecter les abus.

9. Ce que nous ne recueillons jamais

Nous n’accédons ni à vos contacts, ni à votre calendrier, ni à votre photothèque (au-delà d’un fichier que vous joignez délibérément), ni à vos données de santé, ni aux identifiants publicitaires, et l’application n’enregistre pas de son. La vidéo de numérisation ne comporte aucune piste audio.

10. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Pour exécuter notre contrat avec vous : produire et livrer les plans que vous commandez, encaisser le paiement et vous assister ensuite. Pour nos intérêts légitimes : maintenir la sécurité et le fonctionnement du service, tester ses modifications, prévenir les abus des promotions, améliorer la précision des consignes de capture et comprendre comment le service est utilisé, par exemple qui s’inscrit, qui commande et qui s’arrête avant de commander. Pour respecter nos obligations légales : fiscalité, comptabilité et tenue de registres. Lorsque la loi exige un consentement — par exemple pour la localisation de l’appareil — nous le demandons, et vous pouvez le refuser ou le retirer dans les réglages de votre appareil.

11. Qui voit vos renseignements

L’équipe de production de Cedar247 et les spécialistes du dessin qui travaillent sur votre commande voient les fichiers de numérisation, le libellé de la propriété et vos notes de commande, et sont tenus à des obligations de confidentialité. Nous faisons aussi appel à des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte : hébergement infonuagique et stockage d’objets, un prestataire d’envoi de courriels et Stripe, notre prestataire de paiement. Tous sont liés par des conditions qui les obligent à protéger vos renseignements à un niveau au moins équivalent à celui prévu par la présente politique. Nos prestataires d’hébergement, de stockage et d’envoi de courriels agissent uniquement sur nos instructions et n’utilisent vos renseignements que pour le service qu’ils nous fournissent. Stripe n’agit pas uniquement sur nos instructions : en tant qu’entreprise de paiement, elle utilise aussi les données de paiement à ses propres fins, notamment la prévention de la fraude et la sécurité, le respect de ses propres obligations légales et l’amélioration de ses services. Ses écrans de paiement lui transmettent des données sur la manière dont ils sont utilisés ainsi que votre adresse réseau (IP) et des caractéristiques de base de votre appareil, telles que le modèle, la version du système, la taille de l’écran, la langue et le fuseau horaire et des identifiants générés par Stripe, et, dans l’application, la version de l’application et l’identifiant qu’iOS attribue aux applications du même développeur (voyez “Identifiant de l’appareil”) ; Stripe utilise ces données à ses propres fins d’analyse et de prévention de la fraude. Stripe traite tout cela selon sa propre politique de confidentialité. Lorsque vous payez par carte, que ce soit dans l’application ou sur notre page de paiement, ou lorsque vous enregistrez une carte dans l’application, vous transmettez les données de votre carte directement à Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet. Lorsque l’application propose Apple Pay, une carte avec laquelle vous payez par Apple Pay reste dans votre application Cartes (Apple Wallet) : Apple Pay remet au formulaire de Stripe dans l’application un jeton de paiement pour cette carte, que le formulaire transmet à Stripe avec des renseignements tels que la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres ainsi que le nom et l’adresse de facturation qu’Apple Pay vous demande de confirmer, et Apple traite Apple Pay selon sa propre politique de confidentialité. Lorsque l’application prépare le formulaire de carte de Stripe pour une commande, nous communiquons à Stripe votre nom, votre adresse courriel, des identifiants de votre compte et de votre commande, le numéro de commande et le montant à payer, que vous payiez ensuite par ce formulaire ou non ; lorsque l’application propose ce formulaire, elle le prépare automatiquement dès que vous touchez “Passer la commande” pour une commande qui n’est pas gratuite, puis chaque fois que vous touchez un bouton pour la payer. L’application peut aussi fournir au formulaire votre nom et votre adresse courriel. Le formulaire peut les utiliser, ou utiliser l’adresse courriel de la fiche client décrite ci-dessous, pour remplir les champs qui les demandent, pour vérifier auprès de Stripe si vous avez déjà un compte Link et, si vous choisissez d’enregistrer vos renseignements avec Link — par exemple en saisissant votre numéro de téléphone dans sa partie du formulaire, ou en laissant cochée son option —, pour en créer un. Lorsque l’application propose Moyens de paiement sous Compte, l’ouverture de cet écran communique aussi à Stripe votre nom, votre adresse courriel et un identifiant de votre compte si Stripe ne détient pas encore de fiche client à votre nom. Dès que l’application a préparé ce formulaire ou ouvert Moyens de paiement, Stripe conserve votre nom et votre adresse courriel dans une fiche client sous notre compte Stripe, avec toute carte que vous choisissez d’enregistrer dans l’application, lors d’un paiement ou sous Moyens de paiement ; nous demandons à Stripe de supprimer cette fiche lorsque vous supprimez votre compte. Nous recevons en retour le résultat et le montant de tout paiement. Lorsque le formulaire propose Link, le service propre à Stripe qui permet d’enregistrer des données de paiement, vous pouvez choisir de l’utiliser : Link demande des renseignements tels que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, peut confirmer votre identité au moyen d’un code qu’il vous envoie, et peut enregistrer dans votre compte Link la carte que vous saisissez ou vous permettre de payer avec un moyen de paiement déjà enregistré dans ce compte. Votre compte Link vous appartient et ne fait pas partie de notre compte Stripe ; Stripe le détient selon les conditions et la politique de confidentialité propres à Link. Dans notre compte Stripe, nous pouvons aussi voir la fiche que Stripe conserve au sujet de chaque carte ou autre moyen de paiement utilisé ou enregistré — notamment la marque d’une carte, ses quatre derniers chiffres, sa date d’expiration, son type et son pays, le code postal si le formulaire vous le demande, le nom et l’adresse de facturation si Apple Pay les transmet, et l’adresse courriel d’un compte Link — et l’évaluation du risque de fraude que Stripe fait du paiement ; pour les paiements faits dans l’application, nous ne conservons ni cette fiche ni cette évaluation dans nos propres systèmes. Notre page de paiement fait partie de notre site web, cedar247.com, et fonctionne avec son logiciel de boutique : elle peut transmettre à Stripe davantage de renseignements vous concernant que l’application — par exemple ceux d’un compte cedar247.com auquel vous êtes connecté, comme son adresse de facturation — et le site peut conserver des traces de ces paiements, comme la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration d’une carte que vous enregistrez dans ce compte. Si vous choisissez un autre mode de paiement proposé sur notre page de paiement, le prestataire de ce mode de paiement traite vos renseignements selon sa propre politique de confidentialité. Si vous autorisez les notifications, elles parviennent à votre appareil par le service de notifications poussées d’Apple : Apple reçoit le jeton de notification et le contenu de chaque notification, qui indique le libellé de la propriété ou le numéro de commande (voyez “Notifications”), et les traite selon sa propre politique de confidentialité. Nous pouvons divulguer des données si la loi l’exige, ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des courtiers en données.

12. La recherche d’adresse passe par Apple

L’écran d’adresse s’appuie sur les services cartographiques d’Apple. Lorsque vous touchez le bouton de localisation, vos coordonnées sont envoyées à Apple pour être converties en adresse municipale ; ce bouton est entièrement facultatif. Les suggestions d’adresse fonctionnent différemment : à partir du troisième caractère, ce que vous tapez dans le champ d’adresse est envoyé à Apple pour obtenir la liste de suggestions, et cela se produit au fil de la frappe, que vous touchiez ou non une suggestion. Il en va de même pour la carte affichée en haut de l’écran d’adresse : elle charge les images cartographiques depuis Apple et, dès que vous avez tapé au moins cinq caractères, l’adresse est envoyée à Apple pour situer le repère affiché sur la carte. Cette version ne comporte aucun réglage pour désactiver l’une ou l’autre de ces fonctions. Apple traite ces données selon sa propre politique de confidentialité et nous n’en recevons rien d’autre que le texte d’adresse que vous obtenez en fin de compte — les coordonnées derrière le repère de la carte restent sur votre appareil et ne nous parviennent jamais.

13. Où vos renseignements sont conservés

Nos prestataires d’hébergement et de stockage exercent leurs activités aux États-Unis et dans l’Union européenne ; vos renseignements peuvent donc être transférés hors de votre propre pays. Lorsque les transferts relèvent des règles européennes ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types conclues avec ces prestataires.

14. Combien de temps nous les conservons

Sur votre téléphone, les numérisations restent jusqu’à ce que vous les supprimiez — rien n’est supprimé automatiquement au bout d’un délai. Supprimer une propriété dans l’application supprime du téléphone les numérisations de cette propriété, et cela ne peut pas être annulé ; toute copie déjà téléversée chez nous — pour une commande, ou lorsque vous avez ouvert le formulaire de commande depuis cette numérisation sans commander — n’est pas concernée. Chaque numérisation est volumineuse ; supprimez donc les propriétés dont vous n’avez plus besoin pour récupérer de l’espace. De notre côté, nous conservons actuellement les fichiers de numérisation, les pièces jointes de commande et les dossiers de commande aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la commande et à ses registres ; un plan livré peut revenir pour révision, et les dossiers de commande sont exigés à des fins fiscales et comptables. Une numérisation téléversée lorsque vous avez ouvert le formulaire de commande sans commander, ou dont la commande a été annulée avant d’être payée, reste jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou nous demandiez de la retirer. Nous n’effectuons pas aujourd’hui de purge automatique de ces fichiers. Les plans terminés restent disponibles en téléchargement pendant au moins 365 jours à compter de la livraison ; passé ce délai, nous pouvons les supprimer — conservez donc votre propre copie. Une partie de ces données survit au compte lui-même — voyez “Suppression de votre compte” ci-dessous. Si vous voulez que vos fichiers de numérisation soient supprimés plus tôt, supprimez votre compte ; pour les fichiers d’une commande encore en cours, comme pour les pièces jointes de commande, écrivez-nous par courriel et nous les supprimerons une fois la commande clôturée.

15. Suppression de votre compte

Dans Compte, l’option Supprimer le compte supprime votre compte et, de notre stockage, vos fichiers de numérisation ainsi que les photos de visite virtuelle que vous avez téléversées dans l’application, sauf ceux décrits ci-dessous. Nous demandons aussi à Stripe de supprimer toute fiche client que l’application a créée pour vous chez Stripe, avec toute carte que vous avez enregistrée dans l’application ; Stripe conserve ses propres registres des paiements eux-mêmes, que nous pouvons encore voir dans notre compte Stripe. La suppression du compte ne touche ni une carte enregistrée sur notre page de paiement dans un compte cedar247.com, qui peut être retirée depuis ce compte, ou par nous si vous nous écrivez, ni un compte Link que vous avez chez Stripe, quel que soit l’endroit où vous l’avez créé ou y avez enregistré un moyen de paiement : il reste chez Stripe et vous le gérez vous-même. Certaines données survivent à la suppression, principalement les suivantes. Nos registres commerciaux des commandes que vous avez passées restent, ainsi que la commande que notre site web crée pour chaque commande payante et dans laquelle son paiement est enregistré ; ils contiennent ce que vous nous avez fourni pour chaque commande, par exemple votre nom et votre adresse courriel, l’adresse ou le libellé de la propriété, les forfaits, options et code promotionnel, vos notes, vos demandes de révision et vos messages, les noms et les mesures de vos numérisations et les références de paiement, parce que le droit fiscal exige ce registre et qu’un plan livré peut encore revenir pour révision. Une commande passée dans l’application qui attend encore son paiement est d’abord annulée, de sorte que ses fichiers de numérisation et ses photos de visite sont supprimés comme les autres, sauf si elle ne peut pas être annulée à ce moment-là, par exemple parce qu’un paiement pour celle-ci est en cours. Les fichiers de numérisation et les photos de visite virtuelle de toute autre commande encore ouverte au moment de la suppression, payée ou non, restent pour permettre d’achever le travail, et ils ne sont pas supprimés automatiquement à sa clôture. Les autres fichiers que vous avez joints vous-même, par exemple un logo ou un PDF annoté, restent, que vous les ayez envoyés avec une commande ou non. Les plans que nous avons livrés, et toute page de visite virtuelle que nous avons publiée, restent accessibles par leurs liens ; une page de visite perd les photos que vous avez téléversées dans l’application et toute image de plan fournie avec vos fichiers de numérisation, sauf si sa commande est encore ouverte, mais garde son titre (souvent l’adresse de la propriété), les noms des pièces et des étages, les plans que notre équipe a dessinés ou téléversés, les photos que vous nous avez envoyées et que notre équipe y a ajoutées pour vous, et tout autre ajout de notre équipe. La trace décrite sous “Identifiant de l’appareil” reste aussi. Des copies de notre base de données conservent également la fiche de votre compte, y compris l’empreinte cryptographique de votre mot de passe, et les fiches de vos numérisations : les sauvegardes quotidiennes, supprimées environ 60 jours plus tard, et les copies que nous faisons à la main de temps à autre pour mettre les données en sécurité ou pour tester des modifications du service, conservées aussi longtemps que nous en avons besoin. Nous faisons aussi à la main des extraits plus limités — des renseignements de compte et de commande, ainsi que les fiches de vos numérisations avec l’étiquette que vous avez saisie, le type, l’état et les dates — pour comprendre comment le service est utilisé, et nous les conservons aussi longtemps que nous en avons besoin. Nos journaux techniques ordinaires (voyez “Journaux techniques”) restent aussi longtemps que nous les conservons pour faire fonctionner le service. Écrivez à [email protected] si vous souhaitez que des fichiers, des pages ou des renseignements de commande mentionnés ci-dessus soient supprimés — par exemple les fichiers d’une commande une fois celle-ci clôturée, une pièce jointe que vous n’avez jamais envoyée ou une page de visite — et nous le ferons partout où la loi nous le permet ; les copies de la base de données, ces extraits et les journaux techniques ne sont pas modifiés au cas par cas, et les registres propres à Stripe relèvent de sa politique de confidentialité. La suppression du compte lui-même ne peut pas être annulée.

16. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander une copie de vos renseignements, nous demander de les rectifier, nous demander de les supprimer, demander la limitation de certains traitements ou vous y opposer, ou les demander dans un format portable. Écrivez à [email protected] et nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle ; si vous vous trouvez en Californie, vous pouvez exercer les droits conférés par la loi de cet État sans être traité différemment pour l’avoir fait.

17. Sécurité

Le trafic entre l’application et nos serveurs est chiffré en transit. Les téléversements utilisent des liens de courte durée servant chacun à une seule fin, et chaque lien est rattaché au compte qui l’a demandé. Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d’empreintes. Un point à connaître : une fois un fichier téléversé, il réside à une adresse web longue et impossible à deviner qui fonctionne sans mot de passe, afin que notre équipe de dessin et vos liens de téléchargement continuent de fonctionner — traitez un lien vers votre numérisation ou votre plan comme vous traiteriez le fichier lui-même, et prévenez-nous si un lien a été partagé par erreur afin que nous puissions déplacer ou supprimer le fichier. Aucun système n’est parfait ; utilisez donc un mot de passe fort et unique et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte.

18. Enfants

CedarScan est un outil professionnel et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de seize ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

19. Modifications

Si nous modifions la présente politique, nous mettrons à jour la date figurant en haut et, pour toute modification substantielle, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel. Continuer à utiliser CedarScan après une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

20. Langue

Le présent document existe en anglais et en français. Si vous êtes un consommateur au Québec, la version française vous est remise et s’applique ; la version anglaise ne vous lie que si vous la choisissez expressément après avoir reçu la version française. Ailleurs, en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut dans la mesure où votre loi locale le permet. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en français.

21. Contact

Cedar247 LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110 — [email protected]