Politique de confidentialité de l’application CedarScan

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

La présente Politique de confidentialité couvre l’application iPhone CedarScan. C’est le même texte que celui affiché dans l’application sous Compte, Mentions légales et confidentialité. Voir aussi les Conditions générales de l’application et le Contrat de licence d’utilisateur final. English version.

1. Qui nous sommes

CedarScan est une application mobile publiée par Cedar247. Lorsque vous numérisez une propriété et commandez des plans par l’intermédiaire de l’application, Cedar247 est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits ci-dessous. Écrivez-nous à [email protected] pour tout ce qui concerne la présente politique.

2. La version courte

Nous recueillons ce qui nous est nécessaire pour transformer votre numérisation en plan d’étage, pour gérer votre compte et pour empêcher que le quota de commandes gratuites ne fasse l’objet d’abus. Nous ne vendons pas vos renseignements, nous n’affichons pas de publicité et nous ne suivons pas vos activités dans d’autres applications ni sur d’autres sites web.

3. Renseignements que vous nous fournissez

Renseignements sur le compte : votre nom, votre adresse courriel et un mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte cryptographique). Renseignements sur la propriété : l’adresse ou le libellé que vous saisissez pour chaque habitation, afin que l’équipe de dessin sache à quel bâtiment un plan se rapporte. Renseignements sur la commande : les forfaits et options que vous choisissez, vos préférences de dessin, les notes que vous rédigez, les codes promotionnels et les fichiers que vous joignez, par exemple un logo ou un PDF annoté.

4. Renseignements que l’application capte

Données de numérisation : la géométrie 3D produite par le capteur LiDAR, une vidéo en couleur enregistrée pendant que vous parcourez les lieux, et les fichiers de modèle qui en sont dérivés. Ces éléments captent l’intérieur de la propriété ; veuillez donc les traiter comme vous traiteriez des photographies des mêmes pièces. Tout ce qui est visible pendant la numérisation figurera dans le fichier, y compris les personnes, les documents et les écrans. Consultez toutes les personnes présentes avant de commencer, et rangez d’abord les objets privés.

5. Localisation

L’application peut remplir l’adresse d’une propriété à partir de la position de votre appareil, mais uniquement au moment où vous touchez le bouton qui le demande. Il n’y a aucun suivi de localisation en arrière-plan ni en continu. Les coordonnées sont converties en adresse municipale — c’est cette adresse qui est conservée — et vous pouvez toujours saisir l’adresse à la main à la place : l’application fonctionne entièrement sans l’autorisation de localisation.

6. Identifiant de l’appareil

L’application lit l’identifiant qu’iOS attribue, sur votre appareil, aux applications provenant du même développeur, et le transmet lorsque vous créez votre compte, lorsque vous consultez les prix et lorsque vous passez une commande. Il n’a qu’un seul but : appliquer le quota limité de commandes gratuites non seulement par compte, mais aussi par appareil. Il ne s’agit pas de l’identifiant publicitaire et il n’est pas communiqué à des tiers à des fins de marketing. iOS le réinitialise dès que vous supprimez toutes les applications Cedar247 de l’appareil. Nous conservons une trace de l’identifiant et du nombre de commandes gratuites qu’il a utilisées même après la suppression d’un compte, faute de quoi le quota pourrait être remis à zéro par la simple création d’un nouveau compte ; écrivez-nous si vous souhaitez que cette trace soit supprimée.

7. Journaux techniques

Nos serveurs conservent des journaux d’exploitation ordinaires — horodatages, chemins des requêtes, messages d’erreur, adresses réseau et tailles approximatives des fichiers — pour maintenir le service en fonctionnement, analyser les pannes et détecter les abus.

8. Ce que nous ne recueillons jamais

Nous n’accédons ni à vos contacts, ni à votre calendrier, ni à votre photothèque (au-delà d’un fichier que vous joignez délibérément), ni à vos données de santé, ni aux identifiants publicitaires, et l’application n’enregistre pas de son. La vidéo de numérisation ne comporte aucune piste audio.

9. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Pour exécuter notre contrat avec vous : produire et livrer les plans que vous commandez, encaisser le paiement et vous assister ensuite. Pour nos intérêts légitimes : maintenir la sécurité du service, prévenir les abus des promotions et améliorer la précision des consignes de capture. Pour respecter nos obligations légales : fiscalité, comptabilité et tenue de registres. Lorsque la loi exige un consentement — par exemple pour la localisation de l’appareil — nous le demandons, et vous pouvez le refuser ou le retirer dans les réglages de votre appareil.

10. Qui voit vos renseignements

L’équipe de production de Cedar247 et les spécialistes du dessin qui travaillent sur votre commande voient les fichiers de numérisation, le libellé de la propriété et vos notes de commande, et sont tenus à des obligations de confidentialité. Nous faisons aussi appel à des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte : hébergement infonuagique et stockage d’objets, notre prestataire de paiement et un prestataire d’envoi de courriels. Ils agissent uniquement sur nos instructions, et nous ne travaillons qu’avec des prestataires dont les conditions les obligent à protéger vos renseignements à un niveau au moins équivalent à celui prévu par la présente politique et à ne les utiliser que pour le service qu’ils nous fournissent. Nous pouvons divulguer des données si la loi l’exige, ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des courtiers en données.

11. La recherche d’adresse passe par Apple

L’écran d’adresse s’appuie sur les services cartographiques d’Apple. Lorsque vous touchez le bouton de localisation, vos coordonnées sont envoyées à Apple pour être converties en adresse municipale ; ce bouton est entièrement facultatif. Les suggestions d’adresse fonctionnent différemment : à partir du troisième caractère, ce que vous tapez dans le champ d’adresse est envoyé à Apple pour obtenir la liste de suggestions, et cela se produit au fil de la frappe, que vous touchiez ou non une suggestion. Il en va de même pour la carte affichée en haut de l’écran d’adresse : elle charge les images cartographiques depuis Apple et, dès que vous avez tapé au moins cinq caractères, l’adresse est envoyée à Apple pour situer le repère affiché sur la carte. Cette version ne comporte aucun réglage pour désactiver l’une ou l’autre de ces fonctions. Apple traite ces données selon sa propre politique de confidentialité et nous n’en recevons rien d’autre que le texte d’adresse que vous obtenez en fin de compte — les coordonnées derrière le repère de la carte restent sur votre appareil et ne nous parviennent jamais.

12. Où vos renseignements sont conservés

Nos prestataires d’hébergement et de stockage exercent leurs activités aux États-Unis et dans l’Union européenne ; vos renseignements peuvent donc être transférés hors de votre propre pays. Lorsque les transferts relèvent des règles européennes ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types conclues avec ces prestataires.

13. Combien de temps nous les conservons

Sur votre téléphone, les numérisations restent jusqu’à ce que vous les supprimiez — rien n’est supprimé automatiquement au bout d’un délai. Supprimer une propriété dans l’application supprime du téléphone les numérisations de cette propriété, et cela ne peut pas être annulé ; les copies que nous détenons pour votre commande ne sont pas concernées. Chaque numérisation est volumineuse ; supprimez donc les propriétés dont vous n’avez plus besoin pour récupérer de l’espace. De notre côté, nous conservons actuellement les fichiers de numérisation, les pièces jointes de commande et les dossiers de commande aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la commande et à ses registres ; un plan livré peut revenir pour révision, et les dossiers de commande sont exigés à des fins fiscales et comptables. Nous n’effectuons pas aujourd’hui de purge automatique de notre stockage. Les plans terminés restent disponibles en téléchargement pendant au moins 365 jours à compter de la livraison ; passé ce délai, nous pouvons les supprimer — conservez donc votre propre copie. Les pièces jointes de commande et les dossiers de commande survivent au compte lui-même — voyez “Suppression de votre compte” ci-dessous pour savoir exactement ce qui disparaît et ce qui reste. Si vous voulez que vos fichiers de numérisation soient supprimés plus tôt, supprimez votre compte ; pour les pièces jointes de commande, écrivez-nous par courriel et nous les supprimerons une fois la commande clôturée.

14. Suppression de votre compte

Dans Compte, l’option Supprimer le compte supprime votre compte et, de notre stockage, vos fichiers de numérisation ainsi que vos éventuelles photos de visite virtuelle. Trois éléments y survivent délibérément. Premièrement, les commandes déjà passées restent dans nos registres commerciaux : le numéro, la date et le montant de la commande, ainsi que le nom et l’adresse courriel figurant sur la commande, l’adresse ou le libellé de la propriété que vous lui avez donné, vos notes de commande et la liste des fichiers qui l’accompagnaient — le droit fiscal exige ce registre, et un plan livré peut encore revenir pour révision. Deuxièmement, les fichiers encore nécessaires pour achever une commande que vous avez payée restent jusqu’à la clôture de cette commande ; détruire à mi-parcours un travail que vous avez payé serait, lui aussi, irréversible. Troisièmement, les fichiers que vous avez vous-même joints à une commande — un logo, un PDF annoté envoyé avec une demande de révision — restent attachés à cette commande. Écrivez à [email protected] si vous souhaitez que ces pièces jointes et les renseignements personnels figurant sur les commandes clôturées soient supprimés, et nous le ferons partout où la loi nous le permet. La suppression du compte lui-même ne peut pas être annulée.

15. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander une copie de vos renseignements, nous demander de les rectifier, nous demander de les supprimer, demander la limitation de certains traitements ou vous y opposer, ou les demander dans un format portable. Écrivez à [email protected] et nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle ; si vous vous trouvez en Californie, vous pouvez exercer les droits conférés par la loi de cet État sans être traité différemment pour l’avoir fait.

16. Sécurité

Le trafic entre l’application et nos serveurs est chiffré en transit. Les téléversements utilisent des liens de courte durée servant chacun à une seule fin, et chaque lien est rattaché au compte qui l’a demandé. Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d’empreintes. Un point à connaître : une fois un fichier téléversé, il réside à une adresse web longue et impossible à deviner qui fonctionne sans mot de passe, afin que notre équipe de dessin et vos liens de téléchargement continuent de fonctionner — traitez un lien vers votre numérisation ou votre plan comme vous traiteriez le fichier lui-même, et prévenez-nous si un lien a été partagé par erreur afin que nous puissions déplacer ou supprimer le fichier. Aucun système n’est parfait ; utilisez donc un mot de passe fort et unique et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte.

17. Enfants

CedarScan est un outil professionnel et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de seize ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

18. Modifications

Si nous modifions la présente politique, nous mettrons à jour la date figurant en haut et, pour toute modification substantielle, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel. Continuer à utiliser CedarScan après une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

19. Langue

Le présent document existe en anglais et en français. Si vous êtes un consommateur au Québec, la version française vous est remise et s’applique ; la version anglaise ne vous lie que si vous la choisissez expressément après avoir reçu la version française. Ailleurs, en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut dans la mesure où votre loi locale le permet. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en français.

20. Contact

Cedar247 LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110 — [email protected]